médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités